Conditions générales d’utilisation et de services

Veuillez lire attentivement ces conditions applicables à l’utilisation de notre site et de toute prestation associée à Soluventiq.

9 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour respecter la législation.

Définitions

Certains termes ont une signification spécifique pour une lecture claire de ce document :

• « Site » : désigne le site web soluventiq.pro et toutes ses pages associés à la marque.
• « Service » : toute prestation ou conseil en SEO assurés par l’équipe Soluventiq.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant les contenus ou formulaires proposés sur notre site.
• « Client » : personne ayant conclu une prestation avec l’équipe.

Utilisation des services

L’accès au site est permis à toute personne, sous réserve du respect des règles et du bon usage du contenu fourni.

Eligibilité

Les services s’adressent aux professionnels et entreprises pouvant contracter selon la loi française.

Aucune offre pour mineurs ni particulier sans capacité juridique.

Engagements utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à respecter la législation et l’usage loyal du service.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
• Respecter la confidentialité des informations reçues par l’équipe.
• Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins interdites.
• Respecter les droits intellectuels sur tous les contenus présents.

Usage interdit

En complément, sont strictement interdits :

• Toute activité frauduleuse ou trompeuse sur ou via le site.
• Collecte automatisée de contenu ou extraction sans autorisation.
• Usurpation d’identité ou de coordonnées lors de l’utilisation des formulaires.
• Détournement du site à des fins concurrentielles ou commerciales illicites.
• Diffusion de contenus illicites, non respectueux, ou malveillants.

Propriété intellectuelle

Le site, ses contenus éditoriaux, visuels et méthodologies sont la propriété de Soluventiq. Aucune reproduction ou réutilisation n’est autorisée sans accord écrit. Les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Contenus de l’utilisateur

Tout contenu transmis via formulaire demeure la responsabilité de son auteur et doit être conforme à la loi.

Politique de confidentialité

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD, comme détaillé sur notre page dédiée. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de l’information figurant sur ce site.

Limitation de responsabilité

Soluventiq ne sera en aucun cas tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect survenant lors de l’utilisation du site ou des prestations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Soluventiq contre toute réclamation ou recours lié à une utilisation illicite ou abusive de sa part.

Règlement des litiges

Tout litige sera prioritairement réglé à l’amiable avant toute saisine judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi française régit le site et tout litige relèvera des tribunaux français.

Résiliation

Soluventiq se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de violation des conditions sans compensation. L’utilisateur peut résilier sur demande par écrit.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment, l’usage du site après modification implique acceptation.

Divisibilité

Toute invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du document.

Contrat complet

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre Soluventiq et l’utilisateur.

Contactez notre équipe

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous par email ou via le formulaire.